Arrêté du 25 septembre 2006 fixant les modalités de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides, de l'Office national des anciens combattants et aux aides-soignants civils du service de santé des armées de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un titre équivalent

Version INITIALE

NOR : DEFP0601202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/DEFP0601202A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.