Arrêté du 25 septembre 2006 fixant les modalités de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants de l'Institution nationale des invalides, de l'Office national des anciens combattants et aux aides-soignants civils du service de santé des armées de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un titre équivalent

Version INITIALE

NOR : DEFP0601202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/DEFP0601202A/jo/article_4

Texte n°8