Arrêté du 19 février 2003 relatif au contrôle de l'Association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officiers

Version INITIALE

NOR : DEFP0301289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/19/DEFP0301289A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions créées au sein du conseil.
A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées dans les mêmes conditions et à la même date qu'à leurs membres. Les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.