Décret du 5 février 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0300192D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/5/MEND0300192D/jo/article_7

Texte n°11

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de Mme Chantal Pélissier, de Mme Armelle Moreau et de M. Jean Lecoin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Francisco Pernias, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions du bureau des formations statutaires des personnels d'encadrement ;
Mme Nathalie Depardieu, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la logistique et de l'organisation des stages.