Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects
NOR : BUDD0220053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/22/BUDD0220053A/jo/article_2
Texte n°27