Article 3
Les conseils municipaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 17 janvier 2003 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
République
Française
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NOR : INTA0200311D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/INTA0200311D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/2002-1524/jo/article_3
Texte n°4
Les conseils municipaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 17 janvier 2003 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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