Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux

Version INITIALE

NOR : SOCO0310259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/SOCO0310259A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


La sous-direction des carrières et des compétences comprend :
La mission des relations sociales et des statuts ;
Le bureau de gestion des personnels des services déconcentrés ;
Le bureau du contentieux général ;
Le bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation ;
Le bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail.