Article 6
La sous-direction de la communication et de l'animation comprend :
Le bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication ;
Le bureau de la communication externe ;
Le bureau de la communication interne.
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux
NOR : SOCO0310259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/SOCO0310259A/jo/article_6
Texte n°6