Article 4
La division des moyens des services comprend :
Le bureau de la programmation et du financement ;
Le bureau de l'administration territoriale ;
La mission d'accompagnement de la modernisation des services.
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux
NOR : SOCO0310259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/SOCO0310259A/jo/article_4
Texte n°6