Décision n° 2003-145 du 8 avril 2003 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : CSAX0301145S

Texte n°66

Article 1


La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.