Article 3
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.
Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
NOR : EQUH0300480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/EQUH0300480A/jo/article_3
Texte n°30