Article 4
Le concours d'entrée ne comporte que des épreuves écrites notées de 0 à 20. Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté (1).
Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
NOR : EQUH0300480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/EQUH0300480A/jo/article_4
Texte n°30