Article 2
L'admission est ouverte aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.
Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
NOR : EQUH0300480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/EQUH0300480A/jo/article_2
Texte n°30