Article 6
L'article 34 de l'arrêté du 31 mars 1990 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « la surveillance du directeur des services vétérinaires » sont remplacés par les mots : « arrêté préfectoral portant déclaration d'infection ».
Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
NOR : AGRG0602001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/20/AGRG0602001A/jo/article_6
Texte n°36