Décret du 26 février 2003 accordant la concession minière de sables et graviers siliceux marins dite « Concession de Chassiron B » aux sociétés Dragages, transports et travaux maritimes (DTM) et Granulats Ouest

Version INITIALE

NOR : INDI0301041D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/26/INDI0301041D/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Il est accordé aux sociétés conjointes et solidaires :
Dragages, transports et travaux maritimes (DTM), société anonyme dont le siège est situé hangar n° 1, quai Nord, La Pallice, 17000 La Rochelle, et Granulats Ouest, société par actions simplifiée dont le siège est situé zone industrielle, Cheviré Central, rue Victor-Schoelcher, BP 80115, 44100 Nantes,
la concession de sables et graviers siliceux marins dite « Chassiron B », d'une superficie de 1,33 kilomètre carré environ, portant sur les fonds du domaine public maritime, au large des îles d'Oléron et de Ré, département de la Charente-Maritime.