Arrêté du 28 juin 2002 portant création d'un site internet par le 92e régiment d'infanterie

Version INITIALE

NOR : DEFT0201828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/DEFT0201828A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au 92e régiment du train : nom, prénoms, grade, fonction, numéros de téléphone et de télécopie, service d'affectation, photographie, adresses postale et professionnelle de courrier électronique ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur ;
- pour l'accès restreint à l'espace dédié aux familles : identifiant, mot de passe ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques : historique, localisation, présentation des missions, organisation, implantation (situation géographique, impact géographique), ressources (personnels, véhicules, armes), vie régimentaire (cadre de vie, activités, journée type), recrutement.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au 92e régiment d'infanterie et jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique.