Arrêté du 28 juin 2002 portant création d'un site internet par le 92e régiment d'infanterie

Version INITIALE

NOR : DEFT0201828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/DEFT0201828A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au 92e régiment d'infanterie : le 92e régiment d'infanterie et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : la cellule communication du 92e régiment d'infanterie et les visiteurs du site ;
- du recueil de données relatives aux consultations du site : la cellule informatique du 92e régiment d'infanterie ;
- de l'accès restreint à l'espace dédié aux familles : le 92e régiment d'infanterie, la cellule communication et la cellule informatique, les familles ;
- de la mise à disposition d'informations pratiques : la cellule communication du 92e régiment d'infanterie et les visiteurs du site.