Arrêté du 28 juin 2002 portant création d'un site internet par le 92e régiment d'infanterie

Version INITIALE

NOR : DEFT0201828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/DEFT0201828A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, au 92e régiment d'infanterie, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au 92e régiment d'infanterie (organigramme) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- l'accès restreint au service permettant aux familles d'accéder à diverses rubriques (actualités sportives et culturelles, annonces [automobile, immobilier, divers]) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le 92e régiment d'infanterie ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.