Arrêté du 6 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/BUDR0203058A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.