Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 21/09/2002 page 15645 à 15645
Arrêté du 6 septembre 2002 fixant la date des élections complémentaires pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
NOR : AGRG0201983A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/6/AGRG0201983A/jo/article_annexe1
Texte n°51