Arrêté du 31 octobre 2002 relatif au banc d'épreuve de Saint-Etienne et à ses annexes de Saint-Bonnet-le-Château, Hendaye et Mulhouse-Bourtzwiller

Version INITIALE

NOR : INDI0200701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/INDI0200701A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


L'arrêté du 3 août 1960 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne à créer des annexes au banc d'épreuve de cette ville et l'arrêté du 18 janvier 1974 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne à administrer le banc d'épreuve des armes à feu de Paris et de ses annexes de Bayonne, Hendaye et Mulhouse-Bourtzwiller sont abrogés.