Arrêté du 31 octobre 2002 relatif au banc d'épreuve de Saint-Etienne et à ses annexes de Saint-Bonnet-le-Château, Hendaye et Mulhouse-Bourtzwiller

Version INITIALE

NOR : INDI0200701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/INDI0200701A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne est autorisée à créer une annexe dans les locaux de la société Manufacture d'armes de tir Chapuis-Match, à Saint-Bonnet-le-Château (Loire).