Article 3
La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne est autorisée à créer une annexe dans les locaux de la société Manufacture d'armes de tir Chapuis-Match, à Saint-Bonnet-le-Château (Loire).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0200701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/INDI0200701A/jo/article_3
Texte n°18
La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne est autorisée à créer une annexe dans les locaux de la société Manufacture d'armes de tir Chapuis-Match, à Saint-Bonnet-le-Château (Loire).
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