Arrêté du 6 novembre 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDI0200706A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/INDI0200706A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 novembre 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Auros-Ambès, sur le territoire de la commune d'Ambès, dans le département de la Gironde.