Arrêté du 26 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201954A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/26/DEFD0201954A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, la colonne Titulaires de la délégation est modifiée ainsi qu'il suit :
Les trois alinéas suivants :
« M. le général Claude Lepetit, major général de la gendarmerie nationale. » ;
« M. le général Jean-Marc Denizot, chargé des fonctions de chef du service des opérations et de l'emploi. » ;
« M. le général Guy Parayre, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations. »
sont remplacés respectivement par les trois alinéas suivants :
« M. le général Guy Parayre, major général de la gendarmerie nationale. » ;
« M. le général Gérard Rémy, chargé des fonctions de chef du service des opérations et de l'emploi. » ;
« M. le colonel Denis Vaultier, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations. »