Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/MESA0220680A/jo/article_snum1

Texte n°19


I. - Association Aide familiale à domicile
(18200 Saint-Amand-Montrond)


Note d'information du 20 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR Duves-Bléone
(04510 Mallemoisson)


Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR du canton de Reillanne
(04280 Céreste)


Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR de Mézel
(04270 Mézel)


Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR de La Brillanne
(04700 La Brillanne)


Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR des Mées
(04190 Les Mées)


Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ADMR d'Entrevaux
(04320 Entrevaux)


Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association ADMR de Saint-Etienne-les-Orgues
(04230 Cruis)


Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IX. - Association ADMR de Sisteron
(04200 Sisteron)


Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


X. - Association ADMR de Seyne-les-Alpes
(04140 Seyne-les-Alpes)


Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XI. - Association ADMR de Mison
(04200 Mison)


Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XII. - Association ADMR de la vallée du Jabron
(04200 Valbelle)


Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.