Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/11/MESA0220593A/jo/article_snum1

Texte n°9


I. - Fédération départementale des associations locales
ADMR de Maine-et-Loire (49183 Saint-Barthélemy-d'Anjou)


Accord d'entreprise du 29 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR Beaufort
(49250 Beaufort-en-Vallée)


Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR Fontaine-Guérin
(49250 Fontaine-Guérin)


Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR Saint-Sylvain - Ecouflant - Pellouailles
(49480 Saint-Sylvain-d'Anjou)


Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR Vallon chemillois
(49120 Chemillé)


Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR Rives de Loire-et-Maine
(49080 Bouchemaine)


Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ADMR Mazé
(49630 Mazé)


Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.