Décret n° 2002-337 du 5 mars 2002 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Dakar le 1er août 1995(1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0230008D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/5/MAEJ0230008D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/5/2002-337/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Dakar le 1er août 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.