Décret du 17 avril 2002 accordant la concession minière de sables siliceux marins dite « Concession de Chassiron D » à la société anonyme GSM

Version INITIALE

NOR : INDI0200193D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/17/INDI0200193D/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Il est accordé à la société anonyme GSM, dont le siège social est situé aux Technodes, BP 2, 78931 Guerville Cedex, la concession de sables siliceux marins dite « Concession de Chassiron D », d'une superficie de 3 kilomètres carrés environ, portant sur les fonds du domaine public maritime au large des îles d'Oléron et de Ré, département de la Charente-Maritime.