Arrêté du 6 juin 2002 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe et procédant à un nouveau décompte des alinéas

Version INITIALE

NOR : BUDF0200013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/6/BUDF0200013A/jo/article_snum2

Texte n°20


Article 4 C bis


Cet article est modifié comme suit :
Au troisième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa » ;
Au quatrième alinéa, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».


Article 4 M


Au premier alinéa, les mots : « du dernier alinéa de l'article 38 sexdecies A » sont remplacés par les mots : « du troisième alinéa de l'article 38 sexdecies A ».


Article 9


Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».


Article 23 N


Les mots : « du deuxième alinéa » sont supprimés.


Article 29 D


Au septième alinéa, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.


Article 30-0 C


Au premier alinéa, les mots : « du troisième alinéa de l'article 278 quinquies » sont remplacés par les mots : « du cinquième alinéa de l'article 278 quinquies ».


Article 41 sexies


Au premier alinéa du I, les mots : « au deuxième alinéa du I de l'article 96 K » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa du I de l'article 96 K ».


Article 51 sexies


Au troisième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».


Article 54-0 C


Au cinquième alinéa, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.


Article 54-0 U


Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».


Article 56 J octodecies


Au premier alinéa, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.


Article 121 V octies


Au troisième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa ».


Article 124 B


Au premier alinéa, les mots : « du troisième alinéa » sont supprimés.


Article 126 E


Au c, les mots : « au deuxième alinéa de l'article 124 A » sont remplacés par les mots : « aux a à l du 1° de l'article 124 A ».


Article 170 septies G


Au premier alinéa, les mots : « du quatrième alinéa du I de l'article 44 decies » et « du b du 2° du quatrième alinéa du I de l'article 1466 B » sont remplacés respectivement par les mots : « du a du I de l'article 44 decies » et « du b du 2° du I de l'article 1466 B ».