Article 6
L'arrêté du 21 novembre 1986 instituant une régie de recettes et d'avances auprès du centre culturel français d'Annaba est abrogé.
Arrêté du 6 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Annaba (Algérie)
NOR : MAEA0220114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/6/MAEA0220114A/jo/article_6
Texte n°12