Article 3
Peuvent également assister au comité, avec voix consultative, l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité et les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0101845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/EQUP0101845A/jo/article_3
Texte n°135
Peuvent également assister au comité, avec voix consultative, l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité et les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.
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