Arrêté du 5 avril 2002 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central de l'Institut géographique national

Version INITIALE

NOR : EQUP0101845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/EQUP0101845A/jo/article_3

Texte n°135

Article 3


Peuvent également assister au comité, avec voix consultative, l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité et les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.