Article 1
A compter du 4 avril 2005, l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Arrêté du 31 mars 2005 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
NOR : BUDD0570006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/31/BUDD0570006A/jo/article_1
Texte n°26