Arrêté du 19 mars 2005 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : BUDD0520011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/19/BUDD0520011A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mars 2005, le montant de l'avance à consentir à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières est de 20 000 euros.