Article 2
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé est remplacée à compter du 11 décembre 2005 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).
Arrêté du 18 août 2005 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare
NOR : EQUT0501084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/18/EQUT0501084A/jo/article_2
Texte n°13