Article 1
Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 210 du 09/09/2005 texte numéro 13
Arrêté du 18 août 2005 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare
NOR : EQUT0501084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/18/EQUT0501084A/jo/article_1
Texte n°13