Arrêté du 18 août 2005 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare

Version INITIALE

NOR : EQUT0501084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/18/EQUT0501084A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


La liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare voyageurs lors des arrêts figurant en annexe de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé est remplacée à compter du 11 décembre 2005 par la liste des gares figurant en annexe du présent arrêté (3).