Décret n° 2005-1117 du 6 septembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

Version INITIALE

NOR : SOCF0511391D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/6/SOCF0511391D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/6/2005-1117/jo/article_snum1

Texte n°5


ANNEXE AU DÉCRET N° 2005-1117 DU 6 SEPTEMBRE 2005
A N N E X E X I - I
Annexe à l'article D. 4312-7
RESSOURCES ET DÉPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 5



Etat des ressources de l'apprentissage


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 5



Etat des dépenses de l'apprentissage


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 5