Arrêté du 29 août 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi quantitatif et qualitatif des prestations offertes aux personnels militaires en reconversion

Version INITIALE

NOR : DEFP0501178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/29/DEFP0501178A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « questionnaire BOA » mis en oeuvre par la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion et dont la finalité principale est de réaliser le suivi quantitatif et qualitatif des prestations offertes aux personnels militaires en reconversion, notamment celles liées aux sessions bilan-orientation/bilan-projet et bilan accompagnement vers l'emploi.