Article 10
Les écritures comptables des recettes des douanes sont centralisées par la trésorerie générale de Mayotte.
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Française
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NOR : ECOD0220001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/ECOD0220001A/jo/article_10
Texte n°9
Les écritures comptables des recettes des douanes sont centralisées par la trésorerie générale de Mayotte.
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