Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/INTC0400537A/jo/article_3

Texte n°16