Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/INTC0400537A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 17 avril 2000 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrêtent :


  • Les programmes de la spécialité informatique des concours externe et interne et des spécialités balistique, documents, gestion d'une scène d'infraction et photographie du concours interne de technicien des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale, cités dans l'article 13 de l'arrêté du 17 avril 2000 susvisé, sont modifiés conformément au contenu des annexes du présent arrêté (1).


  • Le programme de l'épreuve de droit pénal et de procédure pénale prévue à l'article 14, concours interne, épreuve n° 3, de l'arrêté du 17 avril 2000 susvisé est modifié conformément au contenu de l'annexe du présent arrêté (1).


  • Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 16 juin 2004.


  • Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2004.


Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration
de la police nationale,
C. Baland
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
J.-P. Jourdain

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