Article 2
Le programme de l'épreuve de droit pénal et de procédure pénale prévue à l'article 14, concours interne, épreuve n° 3, de l'arrêté du 17 avril 2000 susvisé est modifié conformément au contenu de l'annexe du présent arrêté (1).
Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale
NOR : INTC0400537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/INTC0400537A/jo/article_2
Texte n°16