Article 4
La trésorerie d'Oullins est spécialisée dans le secteur public local et la trésorerie de Saint-Genis-Laval est spécialisée dans le recouvrement.
Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/BUDR0303140A/jo/article_4
Texte n°23