Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1961 fixant le taux des primes de vol horaires du personnel navigant professionnel du secrétariat général de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0400157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/EQUA0400157A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
« Les coefficients affectant les primes de vol horaires sont répartis comme suit compte tenu des types d'aéronefs :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 01/08/2004 texte numéro 13