Arrêté du 11 décembre 2003 confiant à l'Association de gestion du restaurant de l'immeuble des pensions (AGRIP) la gestion de la restauration du service des pensions à Nantes

Version INITIALE

NOR : ECOP0301013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/ECOP0301013A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Cette association a pour mission de gérer les prestations conformément à l'objet social figurant dans ses statuts, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.