Arrêté du 12 décembre 2003 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone
NOR : ECOU0300027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/ECOU0300027A/jo/texte
Texte n°25