Arrêté du 12 décembre 2003 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone

Version INITIALE

NOR : ECOU0300027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/ECOU0300027A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2003, le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais, trésorier-payeur général du Nord, est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone (FIU-UMVF).