Arrêté du 11 décembre 2003 confiant à l'Association de gestion du restaurant de l'immeuble des pensions (AGRIP) la gestion de la restauration du service des pensions à Nantes

Version INITIALE

NOR : ECOP0301013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/ECOP0301013A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


La gestion des prestations de restauration du service des pensions à Nantes, pour le restaurant administratif et la cafétéria, financées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dont bénéficient les agents du MINEFI affectés sur le site du 10, boulevard Gaston-Doumergue et ses stagiaires, tels que définis dans la convention évoquée à l'article 3, est confiée, à titre exclusif, à l'Association de gestion du restaurant de l'immeuble des pensions (AGRIP).