Décision n° 2004-07 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-978 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RCM - Régie Charente-Maritime, Votre radio, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 La Rochelle

Version INITIALE

NOR : CSAX0401007S

Texte n°82

Article 1


Dans l'intitulé au visa n° 9 et à l'article 1er de la décision n° 2001-9788 du 18 décembre 2001 susvisée, la dénomination : « SARL RCM - Régie Charente-Maritime » est remplacée par : « SARL Europe 2 La Rochelle ».