Sanctions à l'égard des organisations de producteurs.
Dans le cas des tomates et conformément à l'article 34, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1535/03, s'il est constaté, pour deux campagnes consécutives, une infraction au titre des contrôles administratifs et physiques des superficies déclarées, le retrait de la reconnaissance de l'organisation de producteurs, au titre du règlement (CE) n° 1432/03, est prononcé.