Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'extension des accords interprofessionnels triennaux (2001-2004) et de quatre avenants à ces accords conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais pour la campagne 2001-2002

Version INITIALE

NOR : AGRP0200125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/AGRP0200125A/jo/article_3

Texte n°61

Article 3


Les dispositions des avenants à ces accords conclus le 9 juillet 2001 et modifiés le 8 octobre 2001 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, relatifs aux cotisations, annexés au présent arrêté (1), sont étendues, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.